Conditions d'Utilisation

Conditions régissant la consultation du site et les commandes de matériel électrique auprès de BB Disjoncteurs & Distribution Électrique Inc..

1. Identification de l'Exploitant

Le présent site Internet est la propriété exclusive de BB Disjoncteurs & Distribution Électrique Inc., personne morale dûment constituée selon les lois de la province de Québec, immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1178945834, dont le siège social est situé au 3280, boul. Saint-Martin Ouest, Bureau 200, Laval (Québec) H7T 1A1.

2. Acceptation des Conditions

L'accès au site, sa consultation ainsi que l'utilisation des calculateurs de calibre et des formulaires de soumission constituent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes prié de cesser toute utilisation du site.

3. Avertissement Technique & Règle de l'Art

Les données, calibres, schémas de principe et estimations fournies par nos simulateurs sont présentés à titre indicatif pour assister les professionnels. La responsabilité du dimensionnement final, du calcul d'arc flash, de la coordination sélective et de l'installation physique incombe au maître électricien détenteur de licence ou à l'ingénieur consultant responsable du projet selon le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité.

4. Commandes, Prix et Modalités de Facturation

Tous les prix indiqués dans nos devis et factures sont libellés en dollars canadiens ($ CAD). Conformément aux lois fiscales applicables au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS à 5,0 %, 784512964 RT0001) ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ à 9,975 %, 1234567891 TQ0001) sont ajoutées distinctement sur chaque relevé de transaction.

5. Droit Applicable et District Judiciaire

Les présentes conditions ainsi que toute transaction conclue par l'intermédiaire de l'Entreprise sont régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval.